Conditions de vente

Version du 13 septembre 2026. Ces conditions s’appliquent aux prestations Focase commandées par des clients professionnels auprès d’Alexandre De Sousa, entrepreneur individuel.

1. Prestataire

Alexandre De Sousa EI, 8 avenue Édouard Herriot, 19100 Brive-la-Gaillarde, France. SIREN 490 568 789 — SIRET 490 568 789 00021. Contact : contact@focase.fr. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Offre pilote

À partir des informations fournies par le client, Focase prépare un cas client éditable de 600 à 900 mots, une fiche commerciale PDF d’une page et trois propositions de publications LinkedIn. Un retour consolidé de corrections est inclus. L’entretien du client final, l’intégration sur un site et la publication des contenus ne sont pas inclus.

Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les informations, noms, marques, citations, visuels et résultats qu’il transmet. Focase ne publie rien au nom du client et n’invente aucun résultat ou témoignage.

3. Commande

Le formulaire du site constitue une demande sans engagement. Après examen, Focase confirme par écrit le périmètre, les éléments attendus, le délai et le prix. La commande devient ferme lorsque le client accepte cette proposition et règle le montant demandé. Toute modification substantielle demandée ensuite peut faire l’objet d’une proposition complémentaire.

4. Prix et paiement

Le tarif public de l’offre pilote est de 390 € net, payable en une fois. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Pour un client professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit les pénalités prévues par l’article L441-10 du Code de commerce ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Délai et collaboration

Le délai convenu commence après réception du paiement et de l’ensemble des éléments nécessaires. Le client répond aux demandes de clarification et vérifie les faits, chiffres, citations et autorisations. Un retard ou une information manquante du client décale le calendrier annoncé.

6. Livraison et corrections

Les livrables sont transmis par voie électronique. Le client regroupe ses corrections en un seul retour, envoyé dans les sept jours calendaires suivant la livraison. Sans retour dans ce délai, les livrables sont réputés acceptés. La correction d’une erreur imputable à Focase reste possible sur signalement raisonnable.

7. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le client peut reproduire, adapter et diffuser les livrables créés spécifiquement pour lui dans le cadre de son activité professionnelle. Les méthodes, modèles, outils et éléments préexistants de Focase restent la propriété de leur titulaire. Le client reste propriétaire de ses éléments sources.

8. Confidentialité et données

Les informations reçues sont utilisées pour étudier puis réaliser la prestation. Le client évite de transmettre des données sensibles ou inutiles et anonymise les données de tiers lorsque c’est possible. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

9. Responsabilité

Focase fournit une prestation éditoriale fondée sur les éléments validés par le client. Aucune performance commerciale, audience ou vente n’est garantie. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale du prestataire au titre d’une commande est limitée au montant payé pour cette commande, sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle ou disposition impérative contraire.

10. Annulation

En cas d’annulation demandée par le client après le démarrage, les travaux déjà réalisés restent dus. Le solde éventuellement remboursable est déterminé selon l’avancement réel. Si Focase ne peut pas réaliser la prestation pour une raison qui lui est imputable, les sommes correspondant aux travaux non réalisés sont remboursées.

11. Litiges

Les parties recherchent d’abord une solution amiable en écrivant à contact@focase.fr. Le contrat est soumis au droit français. À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles impératives applicables, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du prestataire.